DOMAINES D’ACTIVITÉS
Droit commercial et contractuel, droit des sociétés, fusions et acquisitions
L’Étude assure un conseil généralisé en matière de droit commercial et des contrats, nationaux et internationaux y compris dans le négoce de matières premières.
Perréard de Boccard prépare également des avis de droit, ainsi que des consultations sur les droits et obligations des directeurs et administrateurs de sociétés. Elle intervient dans tout ce qui concerne les droits des actionnaires.
Droit bancaire et des marchés financiers
Le Conseil en droit bancaire et des marchés financiers est une des activités majeures de l’Étude.
L’Étude assiste des établissements bancaires et financiers dans le cadre de questions réglementaires liées à l’obtention ou le maintien de la licence, ainsi qu’à la surveillance de la FINMA.
Perréard de Boccard conseille des particuliers et des sociétés dans l’élaboration de montages financiers.
Elle assiste aussi des sociétés dans toutes les questions réglementaires liées à la cotation de titres financiers, notamment dans le cadre d’introduction en bourse, d’augmentation de capital, de corporate governance et de dépassement de seuil.
L’Étude intervient également en matière de contentieux bancaires, notamment en matière de responsabilité dans le cadre d’activité de gestion de fortune.
PERRÉARD DE BOCCARD – Étude d’Avocats à Genève et Zürich
Droit fiscal
Les avocats de l’Étude conseillent leurs clients pour tout ce qui a trait à la planification fiscale en droit suisse et international, en relation avec les revenus, la fortune, les successions, les droits de timbre, l’impôt anticipé et autres taxes et impôts, tant pour les personnes physiques que morales.
Cette activité comprend le conseil et la négociation en matière de forfaits fiscaux pour des personnes voulant s’établir en Suisse.
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Droit immobilier
L’Étude dispose d’une grande expérience dans tous les domaines immobiliers, que ce soit en matière de conseil ou de procédures. Que ce soit en matière civile, en particulier en matière de bail à loyer ou de contrat d’entreprise, ou en droit administratif, en matière d’autorisations de construire ou d’aménagement du territoire, les clients de l’Étude trouveront les réponses à leurs questions.
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Trusts, fondations et planification successorale
Une longue expérience en matière de trusts et de fondations, de planification des successions soumise aux droits continentaux, ou aux droits anglo-saxons, a amené l’Étude à développer un conseil et un suivi très diversifiés.
Arbitrage et droit Judiciaire
Une part importante de l’activité de l’Étude concerne la résolution de litiges par le biais de négociations, de procédures judiciaires ou d’arbitrages devant les Tribunaux genevois et le Tribunal fédéral suisse, de même que devant un grand nombre d’instituts d’arbitrages internationaux.
L’Étude représente et assiste ses clients devant les juridictions civiles, pénales et administratives.
Arbitrage :
Droit judiciaire :
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Propriété intellectuelle, industrielle et artistique
Droit des brevets, marques, droit d’auteur et logiciels, ainsi que biens immatériels sont des activités dans lesquelles l’Étude fournit également conseils et assistance à ses clients.
En particulier dans les domaines des nouvelles technologies, les avocats de l’Étude accomplissent toutes les démarches nécessaires à la constitution de sociétés utiles, et établissent les documents et les stratégies tenant compte de problèmes fiscaux et commerciaux. Ils assurent en outre la protection des secrets techniques ou professionnels, d’informations ou de secrets commerciaux.
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Droit administratif, séjour et immigration
L’Étude est au bénéfice d’une longue expérience de conseil à la clientèle en matière d’établissement des personnes physiques en Suisse ou dans les pays étrangers.
En outre, l’Étude assure en général le contentieux administratif.
En corollaire à de tels dossiers, les avocats conseillent souvent leurs clients dans le choix du lieu de domicile des familles et des autres aspects de leur installation.
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Négoce de matières premières
Notre Étude a développé depuis quelques années une assistance aux entreprises et aux particuliers pour toutes questions juridiques liées au commerce de matières premières.
Notre assistance va de l’installation en Suisse de sociétés de trading de pétrole et autres matières premières (obtention de permis de travail, négociation du statut fiscal,…), à la rédaction de contrats (contrat de financement, contrat de joint-venture,…) et à la représentation en justice, notamment en matière d’arbitrage international.
Notre Étude est en outre régulièrement mandatée par des avocats étrangers pour des procédures de séquestre liées à procédures arbitrales à l’étranger.
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Droit de la famille, mariage, divorce, droit du travail
Droit de la famille, mariage et divorce
L’Étude s’est spécialisée dans le domaine du droit de la famille où elle a acquis une solide réputation.
Elle assiste et représente en particulier ses clients devant les Tribunaux civils.
Droit du travail
L’Étude développe depuis plusieurs années une activité importante dans les conseils aux entreprises en matière de droit du travail, notamment dans la rédaction de contrats, les licenciements collectifs et la politique salariale.
Elle assiste et représente aussi et en particulier des entreprises et des cadres devant les juridictions prud’homales.
Droit des poursuites et des faillites
L’Etude assiste la clientèle dans tous les domaines qui traitent des poursuites et des faillites tant au niveau national qu’international. Que cela soit pour un recouvrement de créance ou la défense des intérêts d’un créancier dans le cadre d’une faillite notamment, l’Etude a développé de grandes compétences qui lui permettent d’assurer un service rigoureux et de qualité. L’activité de suppléance de certains de ses membres comme juge au Tribunal civil complète une connaissance approfondie en matière de procédure sommaire de mainlevée et de droit judiciaire en général.
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